Article 8 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 6 juin 2007 à l'accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 6 juin 2007 à l'accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle)
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt. Il prendra effet au 1er janvier 2007.