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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Auvergne Avenant du 18 juin 2007 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Auvergne Avenant du 18 juin 2007 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements)


Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Clermont-Ferrand. Une extension de cet accord sera demandé.