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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Auvergne Avenant du 18 juin 2007 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Auvergne Avenant du 18 juin 2007 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements)

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêtés ministériels des 12 février 1991, et 15 décembre 1992 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 18 juin 2007. Il a été fixé, par accord, le barème des indemnités de repas et de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article 8.18 de la convention collective nationale).
Indemnité de repas : 8,36 €.

(En euros.)

ZONE

(en kilomètres)

INDEMNITÉ
de frais de transport
INDEMNITÉ DE TRAJET

1 A (de 0 à 5km)

0,65 0,55

1 B (de 5à 10 km)

1,48 1,20
2 (de 10 à 20 km) 4,34 2,37
3 (de 20 à 30 km) 6,85 3,43
4 (de 30 à 40 km) 9,48 4,35
5 (de 40 à 50 km) 11,97 5,68