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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Alsace Avenant du 11 mai 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Alsace Avenant du 11 mai 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements)


Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord par voie d'arrêté ministériel afin que l'ensemble des ouvriers du bâtiment de la région Alsace puissent bénéficier des dispositions de ce texte.