4.1. Dérogation
Le présent avenant s'impose aux établissements, entreprises et groupes, qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable.
4.2. Entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa signature.
4.3. Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé par les soins de la partie la plus diligente à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris ainsi qu'au conseil des prud'hommes.
4.4. Extension
Les parties signataires conviennent de demander au ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale l'extension du présent accord.