Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 30/03/2001 (Accord du 30 mars 2001 applicable dans la région Ile-de-France)

Conformément à l'article L. 132-9 du code du travail, toute organisation syndicale non partie à la présente convention pourra y adhérer ultérieurement.