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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 mars 2001 applicable dans la région Ile-de-France)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 mars 2001 applicable dans la région Ile-de-France)


La valeur du coefficient 100 applicable à la hiérarchie définie par la convention collective nationale des ingénieurs et des cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951 et de ses avenants est fixée pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, du Val-d'Oise, de la Seine-et-Marne et des Yvelines à 14 602 F, avec effet au 1er jan-vier 2001.
Le présent accord est applicable dans l'état actuel des dispositions de la convention collective concernant les appointements minimaux des ingénieurs et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951 et en particulier de l'article 7 (classification).