Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 59 du 14 décembre 2006 relatif aux appointements minimaux à effet du 1er février 2007)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 59 du 14 décembre 2006 relatif aux appointements minimaux à effet du 1er février 2007)
Toute organisation syndicale non signataire du présent avenant pourra y adhérer conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.