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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 27 mars 2007 relatif au rattachement de la région Saint-Quentin)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 27 mars 2007 relatif au rattachement de la région Saint-Quentin)


Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du 1er janvier 2008.