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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 27 mars 2007 relatif au rattachement de la région Saint-Quentin)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 27 mars 2007 relatif au rattachement de la région Saint-Quentin)


Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chaque organisation patronale et syndicale concernée et permettre l'accomplissement des formalités légales de dépôt et de demande d'extension.