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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 27 mars 2007 relatif au rattachement de la région Saint-Quentin)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 27 mars 2007 relatif au rattachement de la région Saint-Quentin)


Le champ d'application géographique des actuelles conventions collectives d'accueil devenant de ce fait national, les parties signataires des actuelles conventions collectives conviennent de modifier la dénomination respective de celles-ci et de remplacer l'adjectif « interrégionale » par « nationale, y compris les DOM ».