Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 27 mars 2007 relatif au rattachement de la région Saint-Quentin)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 27 mars 2007 relatif au rattachement de la région Saint-Quentin)
En conséquence, le champ d'application géographique des 2 conventions collectives de rattachement susvisées est modifié pour s'appliquer également aux départements suivants : Aisne, Ardennes, Oise et Somme.