Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 27 mars 2007 relatif au rattachement de la région Saint-Quentin)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 27 mars 2007 relatif au rattachement de la région Saint-Quentin)


La chambre syndicale de la quincaillerie de Saint-Quentin et les organisations syndicales représentatives de salariés : union régionale des syndicats FO de la région Picardie, union départementale FO des Ardennes, union régionale des syndicats chrétiens CFTC de la région Picardie et union départementale CFTC des Ardennes, signataires de la convention collective des commerces de gros, demi-gros et de détail de la quincaillerie, fers, tubes, métaux, outillage, équipements ménagers, bricolage et commerces rattachés des départements de l'Aisne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme du 26 décembre 1991 et de l'ensemble de ses annexes, avenants et accords, sont convenues de rattacher, à compter du 1er janvier 2008, les entreprises et les salariés de la profession situés dans les départements de l'Aisne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, par la voie de l'adhésion,
― à la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison « Employés et personnel de maîtrise » (IDCC 1383) et à ses annexes, accords et avenants ;
― à la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison « Cadres » (IDCC 731) et à ses annexes, accords et avenants.