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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2007 (Basse-Normandie))

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2007 (Basse-Normandie))


Le présent accord sera soumis à extension conformémement à la réglementation en vigueur.