Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2007 (Basse-Normandie))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2007 (Basse-Normandie))
Les parties conviennent de se revoir dans un délai de 12 mois au plus tard, pour effectuer un bilan des conditions et modalités d'application de cet accord.