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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Centre Avenant du 14 mai 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Centre Avenant du 14 mai 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements)

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction des relations du travail (DRT) du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre).