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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 20 du 24 mai 2007 relatif aux salaires au 1er mai 2007)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 20 du 24 mai 2007 relatif aux salaires au 1er mai 2007)


Comme le prévoit la loi du 30 décembre 2006, le bien-fondé et les modalités de mise en place d'un chèque-transport seront étudiés au niveau de chaque entreprise.