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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 20 du 24 mai 2007 relatif aux salaires au 1er mai 2007)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 20 du 24 mai 2007 relatif aux salaires au 1er mai 2007)

Le 3e alinéa de l'article 7 f « Indemnisation des salariés » de la convention collective nationale est modifié comme suit à compter du 1er mai 2007.
Autres dépenses liées au déplacement :
― frais de restauration : remboursement dans la limite de 19,72 par repas ;
― frais d'hébergement : remboursement de la nuitée et du petit déjeuner dans la limite de 80 par jour.

Ces montants seront réexaminés en 2008 dans le cadre de la négociation annuelle.