Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/05/2007 au 01/04/2017 (Avenant n° 48 du 2 mai 2007 portant modification du champ d'application territorial (ouvriers))

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.