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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 2 mai 2007 à l'accord du 2 mars 2000 relatif à la formation)

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Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.