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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
02/05/2007
(Avenant n° 1 du 2 mai 2007 à l'accord du 2 mars 2000 relatif à la formation)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
02/05/2007
(Avenant n° 1 du 2 mai 2007 à l'accord du 2 mars 2000 relatif à la formation)
Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature.