Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à l'indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Pays de la Loire))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à l'indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Pays de la Loire))
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. La dénonciation du présent accord par l'une des parties devra être portée à la connaissance de toutes les parties signataires par lettre recommandée avec un préavis de 3 mois.