Le montant de l'indemnité versée au maître d'apprentissage confirmé s'élève à 200 Euros par année et par contrat d'apprentissage, quel que soit le nombre d'apprentis formés simultanément.
Lorsque l'exercice de la fonction est interrompu par la rupture du contrat d'apprentissage, et ce quelle qu'en soit la cause, l'indemnité est calculée au prorata du nombre de mois pendant lequel la fonction a été exercée.
Lorsque l'exercice de la fonction est interrompu par la rupture du contrat de travail du maître d'apprentissage confirmé, et ce quelle qu'en soit la cause, l'indemnité n'est pas due. (1)
Le montant de l'indemnité est indépendant du niveau de la formation préparée en contrat d'apprentissage et de la réussite ou de l'échec à l'examen de l'apprenti.
Les modalités de versement de l'indemnité sont déterminées par l'employeur.
(1) Alinéa exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article 3 de l'accord national professionnel du 13 juillet 2004.
(Arrêté du 30 octobre 2007, art. 1er)