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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à l'indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Pays de la Loire))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à l'indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Pays de la Loire))


Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'accord national du 13 juillet 2004, il est institué au niveau régional une indemnité pour l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage dans les entreprises du bâtiment des Pays de la Loire.
Cette indemnité est due par l'employeur aux salariés titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé, dès lors qu'ils encadrent effectivement un ou plusieurs jeunes apprentis en contrat d'apprentissage.