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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Midi-Pyrénées))

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Midi-Pyrénées))


Le présent accord sera soumis à extension conformément à la réglementation en vigueur.