Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Midi-Pyrénées))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Midi-Pyrénées))
Le présent accord sera soumis à extension conformément à la réglementation en vigueur.