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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 avril 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Champagne-Ardenne))

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 avril 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Champagne-Ardenne))


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.