Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 avril 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Champagne-Ardenne))
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 avril 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Champagne-Ardenne))
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.