Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 avril 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Champagne-Ardenne))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 avril 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Champagne-Ardenne))
Cet accord est applicable pour les contrats d'apprentissage signés à compter du 1er juillet 2007. La prime est mise en vigueur à compter de la date de l'arrêté d'extension.