Article 6 REMPLACE, en vigueur du 09/03/2007 au 19/02/2008 (Accord n° 15 du 13 décembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public)

Durée de l'accord

Le présent accord est annexé à la convention collective nationale des activités du déchet. Cet accord, conclu pour une durée déterminée, viendra à échéance le 30 juin 2008.

Le présent accord ne pourra être reconduit par tacite reconduction.