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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord d'étapes I, II et III du 20 octobre 2006)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord d'étapes I, II et III du 20 octobre 2006)


Dans le cadre des accords paritaires signés le 26 mai 2005 sur l'emploi et la formation professionnelle continue et afin de faciliter la définition de parcours personnalisés de formation des salariés tout au long de leur vie professionnelle, les partenaires sociaux s'engagent, à compter de la signature du présent accord, à mettre en oeuvre les trois étapes suivantes :
I. Faire connaître à chaque salarié, individuellement ou collectivement, l'ensemble des dispositifs de formation.
II. Faire procéder à une évaluation des conséquences de cette première étape sur les utilisations des fonds de formation dans un délai de 2 ans.
III. Apporter les adaptations nécessaires au présent accord en fonction des constats effectués.