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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 1er février 2007 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la prévoyance)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 1er février 2007 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la prévoyance)

Les parties signataires du présent avenant entendent aménager l'accord paritaire national du 26 janvier 2005 relatif au régime de prévoyance collectif institué par l'article 27 de la convention collective nationale de la BJOC, en tenant compte des exclusions apportées lors de l'extension par arrêté du 25 janvier 2006 et parue au Journal officiel du 4 février 2006 et mettent en oeuvre les nouvelles dispositions décrites ci-après, qui se substituent intégralement à celles instituées précédemment dans l'accord national du 26 janvier 2005 par :
― l'article 2.1 : Capital décès ;
― l'article 3.1 : Garantie rente d'éducation OCIRP ;
― l'article 3.2 : Garantie rente de conjoint OCIRP ;
― l'article 4 : Garantie incapacité temporaire de travail ;
― l'article 5 : Garantie invalidité incapacité permanente professionnelle (IPP).