Articles

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 1er février 2007 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la prévoyance)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 1er février 2007 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la prévoyance)

Le présent avenant n° 1 du 1er février 2007 à l'accord paritaire national du 26 janvier 2005 relatif au régime de prévoyance collectif institué par l'article 27 de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.