Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 13 février 2007 à l'annexe VII de la convention collective portant sur les frais médicaux)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 13 février 2007 à l'annexe VII de la convention collective portant sur les frais médicaux)
Les entreprises ont la liberté de choix de l'organisme qui gère le régime frais médicaux de leurs salariés, en respectant les conditions définies dans le présent accord.