Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/02/2007 au 01/01/2012 (Avenant du 13 février 2007 à l'annexe VII de la convention collective portant sur les frais médicaux)

Le salarié

Toutefois, une négociation devra être ouverte au sein de chaque entreprise dans les 12 mois suivant la mise en place du présent régime pour le salarié afin de rechercher si la garantie doit être étendue ou non à l'ensemble des membres de la famille du salarié par tous les moyens légaux.