Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/02/2007 au 01/01/2012 (Avenant du 13 février 2007 à l'annexe VII de la convention collective portant sur les frais médicaux)

Les parties signataires conviennent de remplacer l'annexe VII de la convention collective du 18 janvier 2002 par l'annexe ci-dessous.

ANNEXE VII
Frais médicaux