Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bretagne Accord du 14 décembre 2006 relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bretagne Accord du 14 décembre 2006 relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires)
Le présent accord sera transmis pour extension dans les 8 jours suivant la signature, par le secrétariat du paritarisme auquel il sera adressé en 10 exemplaires originaux par le président de la commission paritaire régionale.