Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 15 février 2007 relatif au financement des syndicats pour 2007, 2008 et 2009)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 15 février 2007 relatif au financement des syndicats pour 2007, 2008 et 2009)
Compte tenu des dispositions des articles précédents, les sommes seront versées au 1er juin de chacune des 3 années mentionnées, par chèque, à chacune des organisations syndicales ci-dessous énumérées.