Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2006-03 du 17 octobre 2006 relatif à l'indemnité différentielle de reclassement)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2006-03 du 17 octobre 2006 relatif à l'indemnité différentielle de reclassement)
Le présent avenant prendra effet au 1er juillet 2006 sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles.