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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 40 du 21 décembre 2006 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et ses annexes)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 40 du 21 décembre 2006 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et ses annexes)


Annexe des garanties et annexe tarifaire du règlement du régime de mensualisation

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.) :

Bo n° 2007-13 pages 303 et 307

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0013/CCO_20070013_0013_0012.pdf