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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2007 (Avenant n° 40 du 21 décembre 2006 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et ses annexes)

Données brutes

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2007 (Avenant n° 40 du 21 décembre 2006 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et ses annexes)

Gamme nationale au 1er janvier 2007

Toutes les prestations s'entendent y compris les prestations du régime de base obligatoire	Régime de base		Régimes supplémentaires
	Bâtiment	Travaux publics	Base +	Option 1	Option 1+	Option 2	Option 3	Option 4	Option 5	Option 6	Option 7
Capital décès
Capital de base : décès toutes causes : Participant célibataire, veuf ou divorcé (1)	750 SR		50 % SB	67 % SB		110 % SB		200 % SB		250 % SB	350 % SB
Participant marié	3 500 SR		100 % SB	130 % SB		165 % SB		250 % SB		350 % SB	450 % SB
a) Majoration pour enfant à charge (2)
Majoration pour 1 enfant à charge	+ 1 000 SR		+ 1 000 SR			+ 33 % SB		+ 40 % SB
Majoration pour 2 enfants à charge	+ 1 000 SR		+ 1 500 SR			+ 66 % SB		+ 80 % SB
Majoration pour 3 enfants à charge	+ 2 000 SR		+ 2000 SR			+ 99 % SB		+ 140 % SB
Majoration pour 4 enfants et + à charge						+ 33 % SB		+ 60 % SB
b) Majoration pour décès accidentel (3)
Complément de capital	―		+ 100 % SB (5)	―		+ 100 % SB (5)		+ 100 % SB (5)	+ 200 % + doublement major. enfant
c) Majoration pour décès suite à AT-MP
Complément de capital	―	+ 100% RA(TP uniquement) (5)	+ 100 % RA (TPuniquement) (5)			+ 100 % RA (TPuniquement) (5)		+ 300 % S		+ 250 % S	+ 150 % S
d) Majoration pour décès du conjoint du participant
Capital décès « double effet »	+ 250 SR		+ 250 SR			+ 250 SR		+ 250 % SB (4)
Versement anticipé du capital décès
Si invalidité totale ou permanente	non		non			oui
Rente décès
Rente au conjoint survivant pour décès suite à maladie(hors accident du travail et maladie professionnelle) (6)	12 % SB
Rente au conjoint survivant pour décès suite à AT-MP
Sans enfants	―	60 % SB ― rente SB
Avec 1 enfant	―	80 % SB ― rente SS
Avec 2 enfants ou plus	―	100 % SB ― rente SS
Rente d'éducation (par enfant à charge) (6)
Si orphelin du parent participant
Si décès non suite à AT-MP	10 % SB
Si orphelin de père et de mère
Si décès non suite à AT-MP	20 % SB
Si décès suite à AT-MP	10 % SB
Indemnités journalières
Arrêt suite à maladie (hors accident du travail et maladie professionnelle	SB/2 000 par jour (9)	75 % SB (8)	72,5 % SB (8)	75 % SB (8)		77 % SB (58)	81,5 % SB (8)	85 % SB (8)
Arrêt suite à AT-MP	SB / 4000 par jour (9)		SB / 4000 par jour (9)			SB / 4000 (9)
Rente d'invalidité
Maladie ou accident de droit commun Invalidité de 1re catégorie	―		―			60 % de la prestation pour invalidité de 2e catégorie (8)
Invalidité de 2e catégorie								85 % SB (8)
	10 % SB (6)		12 % SB (6)	15 % SB (6)	17 % SB (6)	20 % SB (6)	80 % SB (8)
Invalidité de 3e catégorie								100 % SB (8)
Majoration par enfant à charge	+ 5 % SB (6)		+ 5 % SB (6)				+ 5 % de la rente	+ 10 % de la rente
AT-MP
(T : taux d'incapacité permanente défini par la SS)
Bâtiment 26 % T ¸ 32 %	―		(T―25)	―	(T―25)		―
Bâtiment 33 % T 50 %	―		× 1,4 % SB	―	× 1,4 % SB	―	1,5 × T × indemnisation
pour invalidité
Bâtiment 50 % T ¸ 66 %	―		[100―(100―T)	―	[100―(100―T)	―	de 2e catégorie (10)
×0,7] % SB ×0,7] % SB
Bâtiment T 66 %	―		― rente SS	―	― rente SS	―	80 % SB (8)	100 % SB (8)
Bâtiment Majoration par enfant à charge (si T 33 %)	―		―				+ 5 % de la rente	+ 10 % de la rente
Travaux 26 % T ¸ 32 %							(T―25) × 1,4 % de SB
(T―25)×1,4 % SB (T―25) × 1,4 % SB
publics 33 % T 50 %							1,5 × T × indemnisation
pour invalidité
publics 50 % T 66 %		[100―(100―T)					de 2e catégorie (10)
×0,7 % SB [100―(100―T)×0,7 % SB ― rente SS
publics T 66%		rente SS					80 % SB (8)	100 % SB (8)
publics Majoration par enfant à charge (si T 33 %)	―		―				+ 5 % de la rente	+ 10 % de la rente
(*) Les prestations des régimes de base applicables au 1er janvier 2007 sont rappelées ci-après à titre d'indication. Seules les dispositions détaillées au titre Ier du règlement des régimes de prévoyance des ouvriers de l'institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics font référence. (1) Si le participant ouvier est célibataire, veuf ou divorcé, il est versé un capital aux descendants directs, à défaut aux ascendants directs à charge du participant au sens fiscal français du terme. (2) Enfant à charge à la date du décès du salarié. (3) Quelle qu'en soit la cause ou maladie professionnelle, sauf exclusion réglementaire. (4) A ce montant s'ajoutent la majoration pour enfant à charge dont les montants sont précisés au a ci-dessus. (5) Pour les TP : c'est la majoration la plus favorable qui est versée à l'ouvrier en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. (6) SB ne peut être inférieur à 4000 SR. (7) Le montant de la rente comprend les prestations ARRCO. (8) Y compris les indemnités journalières ou rentes d'invalidité/incapacité versées par la SS. (9) Le montant de l'indemnité journalière est égal à SB/2000 en cas de maladie ou accident non professionnel, ou SB/4000 en cas de maladie ou accident couvert par la législation des AT-MP sans que le ratio puisse être inférieur à SR. (10) Les prestations de la sécurité sociale sont considérées forfaitairement à 50 % de la tranche A. SB : salaire de base. SR : salaire de référence (4,23 au 1er juillet 2005). RA : rémunération annuelle brute perçue au cours des 12 derniers mois. AT-MP : accident du travail ou maladie professionnelle.

GAMME NATIONALE	OPTION 1	OPTION 2	OPTION 3	OPTION 4	OPTION 5
Garantie décès invalidité accidentels
Garantie 1
Capital en cas de décès (1)	100 % SB	200 % SB	300 % SB	400 % SB	500 % SB
Capital en cas d'invalidité (2) T = 100 %	100 % SB	200 % SB	300 % SB	400 % SB	500 % SB
Garantie 2
Capital en cas de décès (1)	100 % SB	200 % SB	300 % SB	400 % SB	500 % SB
Capital en cas d'invalidité (2) 15 % ¸ T 100 %	T × 100 % SB	T × 200 % SB	T × 300 % SB	T × 400 % SB	T × 500 % SB
Garantie 3
Capital en cas de décès (1)	100 % SB	200 % SB	300 % SB	400 % SB	500 % SB
Capital en cas d'invalidité (2) 66 % ¸ T 66 %	100 % SB	200 % SB	300 % SB	400 % SB	500 % SB
Capital en cas d'invalidité (2) 15 % ¸ T 66 %	100 % SB × T/66 %	200 % SB × T/66 %	300 % SB × T/66 %	400 % SB × T/66 %	500 % SB × T/66 %
(1) Décès accidentel (toutes causes) ou décès pour maladie professionnnelle. (2) Invalidité accidentelle (toutes causes) ou invalidité pour maladie professionnelle. SB : salaire de base.

Annexe des garanties
Barème d'incapacité de la garantie décès-invalidité accidentels
Conditions d'application du barème

1. Le taux d'incapacité correspondant aux infirmités qui ne figurent pas ci-dessous sera déterminé en comparant leur gravité à celle des cas prévus, sans que l'activité professionnelle de la victime puisse intervenir.
2. Le taux définitif, après un accident qui atteindrait un membre ou un organe déjà lésé, sera égal à la différence entre le taux déterminé à partir du tableau et de ses conditions d'application et le taux antérieur à l'accident.
3. S'il est médicalement établi que l'assuré est gaucher, le taux d'incapacité prévu pour le membre supérieur droit s'applique au membre supérieur gauche et inversement.
4. Si l'accident entraîne plusieurs infirmités, le taux d'incapacité utilisé pour le calcul de la somme versée sera calculé en appliquant aux taux du barème ci-dessous la méthode retenue par la sécurité sociale pour la détermination du taux d'incapacité en cas d'accident du travail.
5. L'incapacité fonctionnelle totale ou partielle d'un membre ou d'un organe est assimilée à sa perte totale ou partielle.
6. L'application du barème ci-dessous suppose dans tous les cas que les conséquences de l'accident ne soient pas aggravées par l'action d'une maladie ou d'une infirmité antérieure et que la victime ait suivi un traitement médical normal. S'il en était autrement, le taux serait déterminé compte tenu des conséquences qu'aurait eues l'accident sur une personne se trouvant dans un état physique normal et ayant suivi un traitement médical normal.

Barème d'incapacité
1. Tête

Aliénation mentale incurable et totale

100 %

Epilepsie post-traumatique :
― 1 crise par jour

50 %

― 1 à 2 crises par mois

25 %

Perte complète des yeux ou réduction de la vision des deux yeux à moins de 1/20

100 %

Perte totale d'un oeil ou réduction de la vision d'un oeil à moins de 1/20

25 %

Réduction de l'acuité visuelle d'un oeil à :
― 1/20

20 %

― 1/l0

17 %

― 2/l0

13 %

― 3/l0

7 %

― 4/10

4 %

En cas de séquelles d'accident aux deux yeux, le taux d'incapacité est calculé d'après ceux indiqués ci-dessus : il est égal au taux d'incapacité de l'oeil dont l'acuité visuelle est la plus réduite, majoré de 2 fois celui de l'autre oeil. L'acuité visuelle sera prise avec correction.
Surdité totale bilatérale non appareillable

30 %

Surdité totale unilatérale non appareillable

5 %

Syndromes post-commotionnels suivant l'importance des troubles subjectifs

2 à 5 %

Torticolis post-traumatiques

4 %

2. Incapacité portant sur les deux membres

Perte complète de l'usage des deux bras ou des deux mains

100 %

Perte complète de l'usage des deux jambes ou des deux pieds

100 %

Perte complète de l'usage d'un bras (ou d'une main) et d'une jambe (ou d'un pied)
100 %

3. Membres supérieurs

Droit

Gauche

Perte complète du bras

65 %

55 %

Perte complète de l'avant-bras (désarticulation du coude)

60 %

50 %

Perte complète des mouvements de l'épaule

30 %

25 %

Perte complète des mouvements du poignet (ankylose en rectitude)

12 %

10 %

Perte complète des mouvements du poignet (en toute autre position)

20 %

15 %

Perte totale de la main (désarticulation radiocarpienne)

55 %

45 %

Perte complète du pouce

18 %

15 %

Perte complète de l'index

12 %

10 %

Perte complète du médius

6 %

5 %

Perte complète de l'annulaire

5 %

4 %

Perte complète de l'auriculaire

4 %

3 %

Ankylose complète du coude (en position favorable, c'est-à-dire que le bras forme avec l'avant-bras un angle fixe compris entre 70° et 110°)

20 %

15 %

Ankylose complète du coude (en position défavorable, c'est-à-dire que le bras forme avec l'avant-bras un angle fixe compris en dehors des limites précitées)

30 %

25 %

Ankylose totale du pouce

12 %

10 %

Ankylose partielle du pouce (phalange unguéale)

7 %

5 %

Paralysie totale d'un membre supérieur

60 %

50 %

Paralysie du nerf circonflexe

20 %

15 %

Paralysie totale du nerf médian au bras

40 %

30 %

Paralysie totale du nerf médian au poignet

15 %

10 %

Paralysie totale du nerf cubital au bras

20 %

15 %

Paralysie totale du nerf cubital au poignet

10 %

8 %

Paralysie totale du nerf radial (paralysie extenseurs)

30 %

20 %

4. Membres inférieurs

Perte complète d'un membre inférieur (amputation au tiers supérieur ou au-dessus)

55 %

Amputation d'une jambe

40 %

Perte totale des mouvements de la hanche

30 %

Désarticulation du genou

45 %

Amputation sus-malléolaire d'un pied

35 %

Désarticulation tibio-tarsienne

32 %

Amputation partielle d'un pied comprenant tous les orteils et métatarsiens

20 %

Raccourcissement d'un membre de 7 cm

15 %

Raccourcissement d'un membre de 5 cm

10 %

Raccourcissement d'un membre de 3 cm

5 %

Perte du gros orteil

6 %

Perte complète de tous les orteils

10 %

Ankylose complète du genou (en rectitude ou formant avec l'axe du membre un angle maximum de 45°)

20 %

Ankylose complète du genou (en position défavorable, c'est-à-dire formant avec l'axe du membre un angle supérieur à 45°)

30 %

Ankylose complète de l'articulation tibio-tarsienne

15 %

Paralysie du tronc du nerf sciatique

30 %

Paralysie du nerf sciatique poplité externe

20 %

Paralysie du nerf sciatique poplité interne

15 %

5. ― Rachis-Thorax

Fracture de la colonne vertébrale cervicale (sans lésion de la moelle épinière)

10 %

Fracture de la colonne vertébrale dorsale ou lombaire aveccontracture et gêne importante (sans lésion de la moelle épinière)

20 %

Tassement radiologique simple avec gêne moyenne

10 %

Lumbago post-traumatique

4 %

Fracture de la clavicule avec séquelles nettes :
― clavicule droite

4 %

― clavicule gauche

2 %

Fracture multiple des côtes avec séquelles importantes

1 %

Annexe tarifaire
Régimes de prévoyance collectifs. ― Collège ouvriers
Taux contractuels et appelés
Gamme nationale ― Ouvriers du bâtiment

Les taux des options sont exprimés en différentiel par rapport au taux du régime de base.

Gamme nationale ― Ouvriers des travaux publics

Les taux des options sont exprimés en différentiel par rapport au taux du régime de base.

Garantie décès-invalidité accidentels