Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 40 du 21 décembre 2006 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et ses annexes)
Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 40 du 21 décembre 2006 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et ses annexes)
Les dispositions du présent avenant prendront effet au 1er janvier 2007.