Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2007 (Avenant n° 40 du 21 décembre 2006 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et ses annexes)

Les parties signataires décident de ratifier :
― les annexes des garanties et les annexes tarifaires du « Régime collectif supplémentaire » du « Règlement des régimes de BTP-Prévoyance ― catégorie ouvriers » telles que figurant en annexe I du présent avenant ;
― les annexes des garanties, les annexes tarifaires et les annexes de co-assurance du « Règlement des régimes de frais médicaux » de la partie « Règlement des régimes de BTP-Prévoyance ― catégorie ouvriers » telles que figurant en annexe II du présent avenant ;
― les annexes des garanties et les annexes tarifaires du « Règlement du régime de mensualisation » de la partie « Règlement des régimes de BTP-Prévoyance ― catégorie ouvriers » telles que figurant en annexe III du présent avenant.