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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 39 du 21 décembre 2006 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 39 du 21 décembre 2006 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics)


Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er janvier 2007.