Articles

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 18 du 21 décembre 2006 à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 18 du 21 décembre 2006 à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics)


Annexe des garanties et annexes tarifaires du règlement du régime de mensualisation. ― Catégorie ETAM au 1er janvier 2007

DÉLAI DE CARENCE EN-DEÇÀ DU CONVENTIONNEL CONVENTIONNEL
Option 1 Option 3 Option 5
Maladie
Accident du travail ou maladie professionnelle
15 jours 3 jours 0 jour
Accident de trajet    
Maternité
GARANTIE EN-DEÇÀ DU CONVENTIONNEL CONVENTIONNEL
Option 1 Option 3 Option 5
Maladie
Accident du travail ou maladie professionnelle
100 % SB 100 % SB 100 % SB
  du 16e au 90e jour du 4e au 90e jour du 1er au 90e jour
Accident de trajet      
Maternité 100 % SB 100 % SB 100 % SB
  du 16e au 98e jour du 4e au 98e jour du 1er au 98e jour


Régime de mensualisation. ― ETAM
Annexe tarifaire au 1er janvier 2007

TAUX DE COTISATION OPTION 1
(en %)
OPTION 3
(en %)
OPTION 5
(en %)
Taux contractuel 1,15 1,95 2,35
Taux effectivement appelé 0,66 1,12 1,35