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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2007 (Avenant n° 18 du 21 décembre 2006 à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics)

Frais médicaux collectifs. ― ETAM
Annexe des garanties au 1er janvier 2007
Gamme nationale ― Groupe ouvert

Toutes les garanties formulées en pourcentage s'entendent :
― en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale ;
― part de la sécurité sociale comprise.
Tous les remboursements s'entendent :
― dans la limite des frais engagés et pour les montants déclarés à la sécurité sociale ;
― à l'exclusion de la participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale (1 au 1er janvier 2007) ;
― à l'exclusion (en cas de consultation en dehors du parcours de soins) :
― des dépassements d'honoraires mentionnés au 18° de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale ;
― de la majoration de participation prévue aux articles L. 162-5-3 et L. 161-36-2 du code de la sécurité sociale.

(Voir tableaux pages suivantes.)

Options

	PART SS	MODULE SNle1	MODULE S2	MODULE S3	MODULE S3 +	MODULE S4	MODULE S5	MODULE S6
Soins, hospitalisation
Consultations, visites (généralistes, spécialistes)	70 %	100 %	100 %	100 %	150 %	300 %	300 %	400 %
Hospitalisation : frais de séjour, honoraires (1) (2)	80 %
Auxiliaire médicaux, analyses, soins infirmiers	60 %							300 %
Transports	65 %
Soins externes	60 à 70 %
Radiologie, actes techniques médicaux	70 %					150 %
Soins dentaires	70 %				100 %	100 %
Pharmacie	65 %, 35 %, 15 %				100 %		100 %	100 %
Actes médicaux supérieurs à 91	100 % ― 18
Forfait journalier (dès le 1er jour) (2)	―	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui
Chambre particulière (dès le 1er jour) (2)	―	―	―	21 /jour	35 /jour	44 /jour	70 /jour	90 /jour
Lit accompagnant (enfant de moins de 12 ans) (2)	―	20 /jour	20 /jour	20 /jour	20 /jour	20 /jour	20 /jour	20 /jour
(1) Pour les ETAM et les cadres, le régime de prévoyance prend en charge 100 % des frais réels en cas d'hospitalisation chirurgicale. Si l'entreprise n'adhère pas au régime de prévoyance, elle doit souscrire à la garantie « chirurgie-maternité » afin de garantir à ses salariés la même couverture en cas d'hospitalisation chirurgicale. (2) Non limité en nombre.

OPTIQUE, PROTHÈSES et divers	PART S.S.	MODULE SNle1	MODULE S2	MODULE S3	MODULE S3 +	MODULE S4	MODULE S5	MODULE S6
Optique
Verres et montures : Pour adulte :
― monture et/ou verres simples (1)	65 %	200 %	100 % + 80	100 % + 140	100 % + 200	100 % + 475	100 % 550	100 % 800
― monture et/ou verres progressifs (1) (2)			100 % + 140	100 % + 200	100 % + 300	100 % + 550	100 % + 650	100 % 1 000
Pour enfant :
― monture et/ou verres simples (1)			250 %	Verres : 300 % Monture : 100 %+80	100 % + 225	100 % + 250	100 % + 300	100 % 400
― monture et/ou verres progressifs (1) (2)					100 % + 300	100 % + 550	100 % + 650	100 % 700
Lentilles remboursées par la SS	65 %		250 %	100 % + 100	100 % 150	100 % 200	100 % + 200	100 % 250
Lentilles refusées par la SS (1)	―	―	―	80	125	125	175	250
Prothèses dentaires :
Prothèses dentaires remboursées par la SS	70 %	175 %	250 %	300 %	500 %	500 %	600 %	650 %

Orthodontie	100 %	175 %	200 %	200 %	250 %	250 %	400 %	400 %
Autres prothèses et divers :
Prothèses auditives	65 %	175 %	250 %	300 %	500 %	550 %	600 %	750 %
Appareillages orthopédiques et autres prothèses
Cures thermales (3)	65 %	100 %	100 % + 187,50	100 % + 187,50	100 % 187,50	100 % + 322,50	100 % + 322,50	100 % + 322,50
(1) Montant en euros : forfait annuel, par personne, pour la part excédant le tarif de la sécurité sociale. (2) Sous condition que la sécurité sociale rembourse effectivement l'équipement sur la base de verres progressifs. (3) Remboursement limité à une cure par an et par bénéficiaire.

Modules additionnels facultatifs
Module additionnel « Présence »

Assistance 24 h / 24 en cas d'hospitalisation.
Allocation hospitalière du 3e au 90e jour : 17,50 .
Allocation obsèques : 1 400 .

Module additionnel « Jeunes jusqu'à 25 ans »

Prise en charge des enfants étudiants, apprentis, chômeurs non indemnisés, non à charge au sens de la sécurité sociale.

Annexe tarifaire au 1er janvier 2007
Cotisation annuelle « Global famille »

(En euros.)

GAMME NATIONALE	RÉGIME GÉNÉRAL	RÉGIME DE L'EST
Options de la gamme nationale
SNIe 1	529,20	144,00
PNIe 1	108,00	58,63
S 2	529,20	144,00
P 2	165,60	97,20
S 3	565,20	190,80
P 3	205,20	158,40
S 3 +	676,80	284,40
P 3 +	453,60	345,60
S 4	745,20	316,80
P 4	666,00	518,40
S 5 +	900,00	471,60
P 5	954,00	936,00
S 6	1 126,80	727,20
P 6	1 238,40	1 213,20
Chirurgie - maternité	50,40	14,40
Modules additionnels
Présence +	64,80	64,80
Jeunes jusqu'à 25 ans		Majoration de cotisation : 7 %
S = Soins et hospitalisation. P = Complément dentaire et optique.

Cotisation annuelle pour un célibataire et un « conjoint distinct »

(En euros.)

GAMME NATIONALE	RÉGIME GÉNÉRAL	RÉGIME DE L'EST
Options de la gamme
S 1	370,80	136,80
P 1	75,60	32,40
S 2	370,80	136,80
P 2	115,20	46,80
S 3	399,60	151,20
P 3	144,00	104,40
S 3 +	475,20	180,00
P 3 +	316,80	248,40
S 4	522,00	223,20
P 4	464,40	453,60
S 5	630,00	277,20
P 5	669,60	655,20
S 6	846,00	381,60
P 6	928,80	910,80

Cotisation annuelle pour un couple

(En euros.)

GAMME NATIONALE	RÉGIME GÉNÉRAL	RÉGIME DE L'EST
Options de la gamme
SNle 1	619,20	230,40
PNle 1	97,20	39,60
S 2	619,20	230,40
P 2	176,40	72,00
S 3	648,00	244,80
P 3	241,20	176,40
S 3 +	784,80	298,80
P 3 +	504,00	396,00
S 4	846,00	363,60
P 4	756,00	738,00
S 5	986,40	435,60
P 5	1 119,60	1 098,00
S 6	1 256,40	565,20
P 6	1 486,80	1 458,00

Frais médicaux collectifs. ― ETAM
Annexe des garanties au 1er janvier 2007
Gamme nationale ― Groupe ouvert

(Voir tableaux pages suivantes.)

Frais médicaux collectifs. ― ETAM
Annexe des garanties au 1er janvier 2007
Gamme nationale ― Groupe fermé

(Voir tableaux pages suivantes.)

Frais médicaux individuels. ― Retraités ETAM
Annexe des garanties au 1er janvier 2007
Gamme nationale ― Groupe fermé

Toutes les garanties formulées en pourcentage s'entendent :
― en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale ;
― part de la sécurité sociale comprise.
Tous les remboursements s'entendent :
― dans la limite des frais engagés et pour les montants déclarés à la sécurité sociale ;
― à l'exclusion de la participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale (1 au 1er janvier 2006) ;
― à l'exclusion (en cas de consultation en dehors du parcours de soins) :
― des dépassements d'honoraires mentionnés au 18° de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale ;
― de la majoration de participation prévue aux articles L. 162-5-3 et L. 161-36-2 du code de la sécurité sociale.

(Voir tableaux pages suivantes.)

Frais médicaux individuels. ― Retraités ETAM
Annexe des garanties au 1er janvier 2007
Gamme nationale ― Groupe fermé

(En euros.)

Option de la gamme nationale		RÉGIME GÉNÉRAL
		Base nationale	Départements en sous-cotisation : 01, 20, 28, 73, 74, 77, 91, 93, 95	Départements en surcotisation : 06, 11, 13, 30, 31, 34, 54, 65, 83 Cotisation annuelle	RÉGIME de l'Est	COEFFICIENT couple (*) (en %)
Option 2 Base	56-59 ans	501	450	576	186	181
	60 ans	534	480	594	201	180
	61 ans	543	498	591	204	180
	62 ans	555	516	594	207	180
	63 ans	564	534	594	213	180
	64 ans	576	555	597	216	180
	65 ans	588	579	600	222	180
	66 ans et plus	600	600	600	225	180
Option 2 Bien-être	56-59 ans	594	534	684	228	181
	60 ans	624	561	693	231	180
	61 ans	636	582	693	237	180
	62 ans	648	603	696	240	180
	63 ans	663	630	699	246	180
	64 ans	675	651	699	252	180
	65 ans	687	675	699	255	180
	66 ans et plus	702	702	702	261	180
Option 3 Quiétude	56-59 ans	690	621	795	348	181
	60 ans	720	648	798	351	180
	61 ans	735	672	801	360	180
	62 ans	747	696	801	366	180
	63 ans	762	723	801	372	180
	64 ans	780	753	807	381	180
	65 ans	795	780	810	387	180
	66 ans et plus	810	810	810	396	180
Option 3 + Vitalité	56-59 ans	1 026	924	1 179	594	184
	60 ans	1 059	954	1 179	612	183
	61 ans	1 080	990	1 179	624	183
	62 ans	1 101	1 026	1 179	636	183
	63 ans	1 122	1 065	1 182	651	183
	64 ans	1 146	1 107	1 185	663	183
	65 ans	1 167	1 146	1 188	675	183
	66 ans et plus	1 191	1 191	1 191	690	183
Option 3 + Privilège	56-59 ans	1 206	1 086	1 386	792	186
	60 ans	1 275	1 149	1 416	804	186
	61 ans	1 302	1 194	1 419	822	186
	62 ans	1 329	1 239	1 425	837	186
	63 ans	1 353	1 284	1 425	855	186
	64 ans	1 380	1 332	1 428	870	186
	65 ans	1 410	1 386	1 434	888	186
	66 ans et plus	1 437	1 437	1 437	906	186
(*) Pour le deuxième adulte couvert, la cotisation est fixée en multipliant la cotisation de référence par le coefficient couple indiqué.

Module additionnel

	RÉGIME GÉNÉRAL (en %)	RÉGIME DE L'EST (en %)
Atout +
Adulte	31,20	31,20
Enfant	31,20	31,20
Non conventionné
Adulte	30,20	30,20
Enfant	18,20	18,20
Chirurgie maternité
Adulte	75,20	51,20
Enfant	36,20	24,20

Frais médicaux collectifs. ― ETAM
Annexe de coassurance au 1er janvier 2007

MUTUELLE PARTENAIRE	DÉPARTEMENTS	TAUX DE COASSURANCE (1)
		BTP-Prévoyance (en %)	Mutuelle partenaire (en %)
MBTP du Nord	59-62	60	40
MBTPSE	07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 74,	50	50
	03, 15, 21, 53, 58, 63, 89,	75	25
Mutuelle boisière du BTP	27-76	50	50
(1) Taux applicable pour les adhésions souscrites auprès du règlement de BTP-Prévoyance.