Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 17 du 21 décembre 2006 à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 17 du 21 décembre 2006 à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics)
Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant auprès du ministère chargé du travail.