Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 17 du 21 décembre 2006 à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 17 du 21 décembre 2006 à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics)
Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er janvier 2007.