Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Centre Accord du 25 janvier 2007 relatif à la valeur du point 2007)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Centre Accord du 25 janvier 2007 relatif à la valeur du point 2007)
Le présent accord sera transmis pour notification et extension dès l'expiration du délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme auquel il sera adressé en 10 exemplaires originaux par le président de la commission paritaire régionale.