Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 janvier 2007 relatif à la création d'un CQP conduite de process)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 janvier 2007 relatif à la création d'un CQP conduite de process)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter de sa signature et pourra faire l'objet de révision ou de dénonciation selon les conditions prévues à cet effet.