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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 janvier 2007 relatif à la création d'un CQP conduite de process)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 janvier 2007 relatif à la création d'un CQP conduite de process)


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à compter de sa signature et pourra faire l'objet de révision ou de dénonciation selon les conditions prévues à cet effet.