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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 janvier 2007 relatif à la création d'un CQP conduite de process)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 janvier 2007 relatif à la création d'un CQP conduite de process)


Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre.