Les parties signataires du présent accord, conformément à l'article 1er de l'accord 2005-03 du 23 mai 2005 (agréé par arrêté du 29 juillet 2005 ― JO du 9 août 2005) constatent que les conditions d'abaissement du seuil d'éligibilité à la validation des acquis dans le parcours professionnel sont réunies afin d'en faire bénéficier l'ensemble des salariés visés par l'accord du 24 novembre 2003.
Le présent accord a donc pour objet d'abaisser le seuil d'éligibilité à l'évaluation des acquis professionnels à 5 ans pour tous les emplois visés à l'article 1er du présent accord.